Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique explique quelles Données personnelles la Société recueille concernant les personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les utilise, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement ou indirectement, notamment à partir d’informations complémentaires en notre possession ou auxquelles nous pouvons avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas et ne collectons pas sciemment d’informations auprès de personnes mineures. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, leur accès à nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en analysant votre utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, si Vous choisissez de ne pas Nous les communiquer, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous collectez ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous transmettez : toute information personnelle que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Informations personnelles que vous transmettez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions : il peut s’agir notamment de votre nom complet, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, sur la base du fondement juridique qui s’applique à ce traitement.

5.3 Pour en savoir plus sur le traitement mis en œuvre afin de préserver les intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs ainsi que les bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement, le stockage, la collecte d’informations relatives aux adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous partagerons avec ces plateformes les Données personnelles que vous nous avez communiquées. L’utilisation de vos Données personnelles sera alors régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être transmises à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ce partage peut lui permettre de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités compétentes, y compris aux autorités de régulation, locales ou autres autorités officielles.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs, acquéreurs ou prêteurs potentiels de la Société ou de toute autre société du groupe, notamment dans le cadre d’une opération envisagée, y compris un transfert ou une cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe, ainsi qu’à l’occasion de toute fusion, restructuration, consolidation ou procédure de faillite concernant la Société ou une autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour l’analyse de son utilisation. Ces prestataires peuvent également recourir à des cookies ou à d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez le site web ou y accédez. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs pendant une courte durée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour sur le site.

7.5 Toutefois, veuillez noter que certaines fonctionnalités, certaines options, voire l’intégralité du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu dans une telle situation.

Suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge, à ce jour, les signaux « Ne pas me pister ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, telles qu’exposées dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur l’y autorisent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading partenaires pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous réexaminons régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire que vos données personnelles peuvent être communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous fournissez, afin de garantir aux personnes concernées l’exercice de leurs droits ainsi que l’existence de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les dispositifs de sécurité qu’elle applique pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez écrire à : support@colombecapitenca.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données personnelles, notamment contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite.

10.2 Nous ne pouvons ni garantir ni assurer une sécurité absolue de vos Données personnelles. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de préjudice immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de divulgation liés à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Lorsque la loi l’exige ou que d’autres contraintes échappant à notre contrôle s’imposent, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos Données personnelles à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur Internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. La Société ne saurait donc garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous adressez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte et au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions réalisées par leur intermédiaire.

11.2 Lorsque vous accédez à l’un des sites web ou à l’une des applications d’un tiers, nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous conseillons également de faire preuve de vigilance avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen que nous estimerons approprié et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entre en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Données personnelles vous concernant, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont pas nécessaires. Vous pouvez également demander la limitation de certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous disposez de certains droits concernant les informations que vous nous communiquez au titre de vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d'accès La Société peut vérifier si des Données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement. Dans ce cas, vous avez le droit d'y accéder. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles traitées et pourra demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront fournies sous format électronique si vous en faites la demande. L'exercice du droit d'accès aux Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si votre demande risque de compromettre les droits et libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter le traitement.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez également le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, au regard de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsqu’il repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) leur effacement est requis pour respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant ce traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre l’exige.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez du droit de recevoir, ainsi que de consulter, les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L’exercice du droit à la portabilité des données n’a aucune incidence sur les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans préjudice des droits et libertés d’autrui.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou si ce traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’a aucune incidence sur la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les législations de l’Union européenne et des États membres peuvent, dans certains cas, limiter vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois maximum, selon la nature de votre demande et le nombre de demandes en cours de traitement. En cas de prolongation, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons de ce report.

13.11 Sauf disposition contraire de l’article 13 de la loi, les informations que vous demandez au titre des droits prévus par cet article vous seront fournies gratuitement. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure sollicitée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l’identité de la personne ayant effectivement soumis votre demande, nous pouvons demander à son auteur de fournir des justificatifs raisonnables permettant de confirmer son identité.