Conditions d'utilisation

1. Général

1.1 Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Colombe Capitença (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://colombecapitenca.com.

1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation à caractère marketing, qui permet aux Utilisateurs d'entrer en contact avec des prestataires tiers de services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose pas directement de services financiers, d'investissement ou de trading.

1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@colombecapitenca.com

2. Éligibilité

2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre juridiction, si celui-ci est supérieur.

2.2 En accédant au Site web et en l’utilisant, vous déclarez y être légalement autorisé au regard de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

2.3 Le Site web n’est pas nécessairement disponible ni autorisé dans l’ensemble des juridictions. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte toutes les lois et réglementations locales en vigueur.

2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la législation applicable ou des exigences réglementaires l’imposent.

3. Nature du site web

3.1 Le Site a pour seule fonction d’agir comme une plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs d’adresser des demandes d’information et de signaler leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.

3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire pour mettre en relation les Utilisateurs avec les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit ni ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de trading.

3.3 Les services, contrats ou transactions conclus dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur relèvent exclusivement des conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou contrats.

3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou une offre d’achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit.

4. Aucun conseil financier

4.1 L’ensemble du contenu publié sur le Site Web est mis à disposition à des fins exclusivement informatives et promotionnelles. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme un conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal.

4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.

4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web relèvent de situations particulières et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne permettent pas de présumer des performances futures.

4.4 Avant de prendre une décision financière, il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié et habilité, en mesure d’évaluer votre situation personnelle.

5. Inscription au compte

5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte, avec la communication de données personnelles telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone.

5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à actualiser en permanence les données de votre compte.

5.3 Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. L’ouverture de plusieurs comptes est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.

5.4 La confidentialité de vos identifiants de connexion relève exclusivement de votre responsabilité. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant d’un accès non autorisé à votre compte en raison d’un défaut de protection de vos identifiants.

5.5 Vous devez avertir l’Opérateur sans délai dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Activités interdites

6.2 Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, et engager votre responsabilité civile ou pénale.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et codes sources du site Web sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou font l’objet d’une licence d’utilisation en bonne et due forme.

7.2 Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et incessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

7.3 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout contenu ou élément du Site Web sans l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

8. Services et liens de tiers

8.1 Le Site peut inclure des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre de simple commodité et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.

8.2 L’Opérateur ne contrôle ni le contenu, ni l’exactitude, ni les pratiques en matière de confidentialité, ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et décline toute responsabilité à leur sujet.

8.3 Toute interaction avec des annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, s’effectue exclusivement entre vous et l’annonceur concerné. L’Opérateur n’est en aucun cas partie à ces arrangements.

8.4 Le Site web peut avoir recours à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse Politique de confidentialité.

9.2 En transmettant vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’elles soient communiquées aux Annonceurs afin de traiter votre demande.

9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@colombecapitenca.com et coopérer pleinement à toute enquête qui pourrait en découler.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.

10.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel résultant d’une négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi.

11. Indemnisation

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes Conditions sont soumises aux lois en vigueur dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré et doivent être interprétées conformément à celles-ci, indépendamment de toute règle de conflit de lois.

12.2 Tout différend relatif aux présentes Conditions, ou survenant dans le cadre de celles-ci, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.

12.3 Si le droit local applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.

12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.

13. Divers

13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.

13.2 Le fait que l’Opérateur ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition ni à toute autre.

13.3 L’Opérateur peut transférer ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. En revanche, vous ne pouvez transférer les vôtres qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.

13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et produit des effets juridiques contraignants.

13.5 Les présentes Conditions sont proposées en fr et peuvent être traduites à titre purement informatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.